Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 28 août 2006, l’acquisition d’un certificat de signature électronique doit être effectuée auprès d’une autorité de certification référencée sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’état.
Deux situations peuvent se présenter à cet égard :
a) soit le soumissionnaire est d’ores et déjà détenteur d’un certificat de signature électronique,
Les soumissionnaires devront être titulaire d’un certificat de signature électronique obtenu auprès d’une autorité de certification agrée par le ministre chargé de la réforme de l’Etat et référencée par achatpublic.com. La liste de ces autorités référencées est disponible à l’adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com/SDM_docs/AcListe
Dans l’hypothèse où son autorité de certification
n’est pas référencé sur la liste susvisée,
le soumissionnaire se rapprochera de ce dernier afin, conformément
à l’article 7 de l’arrêté du 28 août 2006,
qu’il demande dans les plus brefs délais leur agrément
auprès du ministère chargé de la réforme de l’état.
Pour plus d’informations votre autorité de certification peut
consulter le site suivant :
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique
b) soit le soumissionnaire n’est pas détenteur d’un certificat de signature électronique
Il devra alors obtenir un certificat de signature électronique auprès des autorités de certification mentionnées au point (a). Les modalités d’obtention et d’installation d’un certificat de signature électronique sur un poste de travail sont disponibles à l’adresse URL visée au point (a).
L’acquisition, l’installation et l’exploitation d’une
signature électronique et d’un certificat d’authentification
sont à la charge intégrale et exclusive du soumissionnaire.