Simplifiez vos envois au Contrôle de Légalité !

achatpublic.com propose une solution de télétransmission des Actes soumis au Contrôle de Légalité. Accessible via Internet (sans installation requise au sein de votre organisme), la solution dispose de la puissance du workflow permettant ainsi de reproduire toutes les organisations et leurs circuits de validation spécifiques (des plus simples aux plus complexes).

Cette solution a fait l’objet d’une homologation par le Ministère de l’Intérieur.

La solution permet :

• l’accélération des échanges avec la préfecture et la réception quasi-simultanée de l’accusé de réception des actes transmis
• la réduction des coûts (frais postaux, frais d’édition, frais de personnel) liés à l’envoi des actes à la préfecture, et à l’impression des actes en plusieurs  exemplaires
• l’intégration du contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue

Suivi d’exécution

achatpublic.com propose une palette complète de services permettant la dématérialisation des  documents et des échanges liés au suivi d’exécution :

• Gestion financière des marchés : dématérialisation des documents liés au paiement (situation de travaux, etc.) et gestion des échanges entre les entreprises et le donneur d’ordre public.
• Gestion des documents administratifs : diffusion de l’ensemble des documents liés à une exécution des marchés
• Transmission à la comptabilité publique (HELIOS)
• Gestion des attestations : Gérer les relances des entreprises et obtenir la mise à jour de leurs attestations (assurance, Urssaf, Kbis, etc.) pendant la durée de leurs marchés

   

Archivage à valeur probante

achatpublic.com s’est associé à CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour proposer une solution simple, sûre et performante d’archivage à valeur probante.

La solution permet l’archivage de tous types de données numériques : contrats de travail, factures électroniques, e-mails, pièces constitutives des marchés publics, documents de gestion... La solution répond aux nouvelles exigences réglementaires : disponibilité des documents, pérennité des formats, conservation sur 5  ou 10 ans suivant la nature des marchés. Le processus d’indexation permet en outre de retrouver instantanément le document recherché et d’authentifier son auteur.

Accessible depuis La salle des marchés, ce module permet, quand la consultation est clôturée, d’archiver les pièces du marché directement dans le coffre-fort électronique sécurisé.