Chat sur l'allotissement et les marchés globaux

18/05/2015 - 14:20
Jeudi 28 mai de 10h30 à 12h
Le jeudi 28 mai, de 10h30 à 12h, Yves Claisse et Jehan Bejot, avocats au cabinet Claisse et associés mouillent la chemise en participant à un chat entièrement consacré à l'allotissement :

 

  •    Quand est-il possible de déroger à l'article 10 du Code ?
  •    A partir de combien peut-on estimer qu'une économie substantielle peut permettre de recourir au marché global ?
  •    Quels seront les impacts de la directive dans le domaine de l'allotissement ?
  •    Pourra-t-on apprécier globalement une offre d'un candidat qui aura répondu à plusieurs lots ?
  •    Existe-t-il des principes pour définir le périmètre et le nombre de lots ?
  •    Peut-on allotir un marché de prestations juridiques par domaine du droit ?
  •    Dans quelle mesure limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à une même entreprise ?

Interrogez nos experts, l'accès au chat est libre !
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