Nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2018
16/01/2018 - 10:28
Découvrez les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2018 déterminant les procédures de passation des marchés publics et des concessions :
Pour les marchés de fournitures et de services de l’État : les nouveaux seuils passent de 135 000 à 144 000 € HT
Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, ainsi que pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales du domaine de la défense : de 209 000 à 221 000 € HT
Concernant les entités adjudicatrices, les seuils passent de 418 000 à 443 000 € HT s’agissant des marchés de fournitures et de services
Pour les marchés de travaux et les contrats concessions : le seuil passe de 5 225 000 à 5 548 000 € HT
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