Suite à la publication du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au décret N°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, La salle des marchés a été mise à jour le 1er avril 2016.

De nouvelles procédures sont désormais disponibles sur La salle des marchés notamment les procédures avec avis de pré-information.

• Appel d’offres restreint avec pré-information
• Procédure concurrentielle avec négociation et pré-information
• Procédure négociée avec mise en concurrence préalable et pré-information

Ces procédures ont un mode de fonctionnement spécifique puisque les acheteurs ont la possibilité de signaler leur intention de passer un marché par le biais de la publication d’un avis de pré-information et invitent les opérateurs économiques à manifester leur intérêt.

Lorsque l’acheteur ouvrira sa phase de candidature (pouvant aller de 35 jours à 1 an), une invitation sera envoyée par mail aux entreprises afin qu’elles confirment leur intérêt.

Découvrez ces évolutions sur le site école de La salle des marchés et consultez les documentations.