Prochain chat achatpublic.info : jeudi 26 mars

09/03/2015 - 16:00
Posez toutes vos questions sur les groupements de commande
Le jeudi 26 mars, de 10h30 à 12h,  les avocats Marie Lhéritier et Edouard Clot viendront dans les locaux de la rédaction pour participer à un chat entièrement consacré aux groupements de commande :

 

  •    Quelles clauses prévoir dans la convention constitutive ?
  •    Dans un achat groupé, qui a la responsabilité d'appliquer des pénalités de retard ?
  •    Quels sont les avantages du groupement permanent ?
  •    Est-il possible de créer un groupement transfrontalier ?
  •    Quelle réglementation adopter dans le cas de membres à la personnalité juridique différente ?
  •    Peut-on se grouper pour une prestation de maîtrise d'oeuvre ?
  •    Dans quelles conditions peut-on modifier la composition d'un groupement ?

Interrogez nos experts, l'accès au chat est libre !
Vous n'êtes pas disponible à cette date ? La rédaction peut relayer vos questions lors de la discussion.

En savoir plus

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