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Vous êtes ici : Accueil   Samedi 04 Juillet 2009 - 15:11,  Bienvenue sur AchatPublic.com
  JOURNAL ACHATPUBLIC.INFO    
L’Info du Jour
L’intervention d’un décompte général et définitif exclut-il la recherche de la responsabilité contractuelle des constructeurs en ce qui concerne les désordres liés à l’état de l’ouvrage achevé ? « Non, seule la réception sans réserve y fait obstacle » répond la CAA de Nancy dans une décision rendue fin mai 2009.

L'Édito
L'info n'aura échappé à personne. Juchés sur leurs tracteurs, les producteurs laitiers courroucés ont envahi la capitale belge, exhortant Bruxelles à encadrer des prix en pleine déconfiture. La Commission européenne a décidément bien des soucis puisque la Cour de justice vient d'estimer que la fourniture de services publics via l'intercommunalité n'impose pas de marché public, alors qu'elle soutenait le contraire. Opposé farouchement aux eurofonctionnaires, André Laignel boit désormais du petit lait (lire notre article). Pouvoir réajuster un prix en fonction du nombre de portions de « vache qui rit » ou de yaourts effectivement servis à la cantine scolaire ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de...
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30/06/2009 :
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