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Vous êtes ici : Accueil   Mardi 09 Février 2010 - 12:12,  Bienvenue sur AchatPublic.com
  JOURNAL ACHATPUBLIC.INFO    
L’Info du Jour
L'exception « in house » est une construction d'origine jurisprudentielle issue du droit communautaire. Les conditions nécessaires à la mise en œuvre de cette exception sont au nombre de 2 : une activité réalisée essentiellement au profit des personnes publiques et un contrôle analogue à celui que la collectivité exerce sur ses propres services. Sophie Nicinski, professeur de droit, spécialiste en droit public à l'université de Lyon fait le point sur cette dérogation aux règles de la commande publique.

L'Édito
Tradition oblige, à la Chandeleur, on s'est crêpé le chignon dans les prétoires. Alors que le juge judiciaire s'est essayé au Smirgeomes (lire notre article), le TA de Toulon a estimé qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable avant la signature du marché était irrecevable. La décision pose crûment la notion de conclusion du contrat puisque le tribunal considère qu'elle démarre à la date de notification des candidats évincés. Le fournisseur évincé n'a pas encore arboré de crêpe noir puisque son avocat a déposé un recours Tropic, agrémenté d'un référé suspension (lire notre article). En crêperie, on parlerait d'une « complète » ! Justement, un litige, c'est un peu comme une galette de sarrasin. Il faut de bons ingrédients, un différend enfariné, des parties soupe-au-lait, et une pincée de sel de mauvaise foi. Ensuite savoir patienter, le temps que la pâte repose, avant de faire flamber avec du Grand Marnier. Prenons le cas du stade Jean Bouin ...
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