| Voir la liste des Autorités de Certification |
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| Dans le cadre de la dématérialisation des marchés
publics, l'entreprise candidate obtiendra un certificat de signature pour
l'un de ses membres - une personne habilitée, à engager son
entreprise dans la réponse à un marché public. Munie
de ce certificat, et moyennant certains pré-requis techniques, cette
personne est alors en mesure d'utiliser les logiciels de signature électronique
mis à disposition sur le service en ligne, pour signer les documents
qui composent ses plis (plis de candidature et d’offre). |
| Qu'est-ce qu'un " certificat de signature
" ? |
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Un " certificat de signature électronique
" est l'équivalent moderne des sceaux qui, dans l'Antiquité,
permettaient de cacheter une lettre ou de signer un traité.
Il s'agit d'un document électronique composé de 2
éléments distincts : une " clef privée
" de signature (grâce à laquelle le détenteur
du certificat, et lui seul, peut créer des signatures électroniques),
et une partie publique, qui rassemble à peu près les
mêmes éléments qu'une carte d'identité
professionnelle (nom et prénom de la personne, nom de l'entreprise…).
Les certificats de signature sont personnels, et sont souvent distribués
sur des supports sécurisés :
- cartes à puce,
- ou leur variante " clefs USB " (une clef USB est un
composant qui rassemble à la fois une carte à puce
et son lecteur).
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| Obtenir un certificat de signature |
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Chaque personne qui souhaite obtenir un certificat
doit :
- Choisir le type de certificat souhaité (sur carte à
puce ou sur clef USB) en fonction de l'offre de logiciel.
- Prendre contact avec l'autorité de certification pour
connaître le contenu du dossier à constituer (plusieurs
pièces justificatives).
- Adresser le dossier constitué à l'autorité
de certification :
- documents personnels,
- documents propres à l'organisme.
- Retirer un pli personnel à son bureau de poste (qui contient
un code secret), et suivre la procédure indiquée
dans ce courrier
- Suivre les instructions fournies par l'Autorité de Certification,
qui peuvent inclure un déplacement physique dans ses locaux
ou jusqu'à un bureau de poste pour justifier de l'identité
du porteur
- Recevoir de l'AC le support (la carte à puce ou la clef
USB suivant votre choix) et l'installer sur un poste de travail
connecté à Internet (voir ci-dessous " Préparation
du poste de travail ")
- Enfin, générer son couple clef privée /
clef publique, et télécharger le certificat. Pour
cela en général :
- il faut se connecter sur le site WEB fourni par l’autorité
de certification que vous aurez retenue
- la page WEB permet alors de lancer la génération
du couple de clefs (cette opération se déroule
à l'intérieur de la carte à puce ou de
la clef USB) et d'envoyer à l’autorité
de certification la clef publique ainsi créée
;
- attendre de recevoir un e-mail de confirmation (notifiant
que le certificat a été fabriqué par
l’autorité de certification) ;
- se reconnecter au site WEB de l’autorité de
certification, et télécharger le certificat.
Attention : Le délai total à prévoir pour
cette opération (de la prise de connaissance du dossier au
téléchargement du certificat) est d'environ 2 semaines.
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| Préparation
du poste de travail |
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Pour rendre utilisable le certificat de signature
:
- Installer le pilote de périphérique ("
driver ") de la clef USB ou du lecteur de carte à
puce (fourni par l'AC en même temps que le support)
- Publier le certificat sur le poste de travail (action automatique
sous Internet Explorer.) . Avec certains navigateurs (type Netscape),
installer le module cryptographique correspondant au Support
( dans le menu du navigateur, aller dans 'Edit/Préférences/Pryvacy&Security/Certificats)
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| Utiliser les certificats
de signature |
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Pour mieux comprendre le fonctionnement des signatures
électroniques et des preuves associées et savoir comment
utiliser notre outil de gestion de parapheur :
- Outil
de gestion de signatures ( format Acrobat Reader, 1,4 Mo).
Ce document vous explique étape par étape et
de manière illustrée le fonctionnement de l’outil
de gestion de parapheur
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