L'info n'aura échappé à personne. Juchés sur leurs tracteurs, les producteurs laitiers courroucés ont envahi la capitale belge, exhortant Bruxelles à encadrer des prix en pleine déconfiture. La Commission européenne a décidément bien des soucis puisque la Cour de justice vient d'estimer que la fourniture de services publics via l'intercommunalité n'impose pas de marché public, alors qu'elle soutenait le contraire. Opposé farouchement aux eurofonctionnaires, André Laignel boit désormais du petit lait (lire notre article). Pouvoir réajuster un prix en fonction du nombre de portions de « vache qui rit » ou de yaourts effectivement servis à la cantine scolaire ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de délégation de service public. En clair, l'absence de tout risque d'exploitation ne permet pas de changer de crèmerie : le contrat reste un marché public (lire notre article). Dans un autre rayon, les acheteurs publics pourront faire leur beurre d'une récente décision galactophore du Conseil d'Etat concernant les candidatures d'entreprises qui n'ont pas forcément donné auparavant toute satisfaction. D'une certaine manière, les relations contractuelles passées peuvent être prises en compte (lire notre article). Sevré d'allotissement, le Syndicat national du second œuvre, qui défend les intérêts des PME, vient d'assigner deux départements devant le tribunal administratif, en raison de marchés de travaux trop globalisés à son goût (lire notre article). Au vu des dossiers plutôt peccamineux, il y a de grandes chances que les magistrats annulent les délibérations incriminées, même si, comme on le dit en Irlande, « ce n'est pas la vache qui beugle le plus fort qui a le plus de lait. »
INFO DU JOURBRÈVESINVITÉSPANORAMAEUROPE
DOSSIER DU MOIS |
Les acheteurs publics ont-ils la PME attitude ? Le gouvernement compte sur les acheteurs publics pour donner un coup de pouce aux PME, spécialement en ces temps de marasme économique. A en croire une enquête du comité Richelieu, les effets du plan de relance se font toujours attendre en tout cas pour les sociétés technologiques. Pour certains pouvoirs adjudicateurs français et européens, ouvrir les marchés publics aux petits, c'est aussi adapter leurs organisations et leurs méthodes de travail.... |
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L'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCNASS)recherche en CDI
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CC DE L'OUEST GUYANAIS : Directeur Administratif et financier |
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VILLE DE BUSSY SAINT GEORGES : Adjoint au responsable des marchés publics |
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VILLE DU HAVRE : Responsable des marchés de construction |
Le passage du Chili à la dématérialisation expliqué par Felipe Goya Goddard... (Voir : 'Bien préparer ses marchés de fournitures...' )
