Tradition oblige, à la Chandeleur, on s'est crêpé le chignon dans les prétoires. Alors que le juge judiciaire s'est essayé au Smirgeomes (lire notre article), le TA de Toulon a estimé qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable avant la signature du marché était irrecevable. La décision pose crûment la notion de conclusion du contrat puisque le tribunal considère qu'elle démarre à la date de notification des candidats évincés. Le fournisseur évincé n'a pas encore arboré de crêpe noir puisque son avocat a déposé un recours Tropic, agrémenté d'un référé suspension (lire notre article). En crêperie, on parlerait d'une « complète » ! Justement, un litige, c'est un peu comme une galette de sarrasin. Il faut de bons ingrédients, un différend enfariné, des parties soupe-au-lait, et une pincée de sel de mauvaise foi. Ensuite savoir patienter, le temps que la pâte repose, avant de faire flamber avec du Grand Marnier. Prenons le cas du stade Jean Bouin et la requalification du contrat d'une convention d'occupation du domaine public en DSP : un jugement en TA en mars 2009, une saisine de la CAA pour surseoir à exécution, puis un recours auprès du Conseil d'Etat en janvier dernier. Mais le matefaim risque d'être indigeste, car on attend de nouvelles décisions, cette fois sur le fond. La polémique est d'importance, car elle touche aux recettes qui distinguent une convention d'une DSP ou d'un marché, et l'éventuelle mise en concurrence des conventions comme nous l'explique Laurent Vidal (voir notre invité du jeudi). Pour éviter tout contentieux, évitez la préférence géographique, même justifié par la réduction de CO2 (lire notre info) ou la préférence tout court, car la protection juridique de l'employeur dans une procédure pénale laisse à désirer, dès qu'on parle de faute personnelle (lire notre article). « Aucun de nous, en agissant seul, ne peut atteindre le succès », a expliqué Nelson Mandela, dont le pays accueillera la prochaine Coupe du Monde. Une phrase qu'Olivier Fauconnier, chef de la mission achats du ministère de la Culture, pourrait encadrer dans son bureau un peu comme une image d'Epinal, puisqu'il promeut la mutualisation entre son administration et l'ensemble des établissements culturels, y compris, et c'est nouveau, pour les achats métiers (lire notre article).

Jean-Marc Binot

INFO DU JOUR

» [05/02] - In house, une exception jurisprudentielle

» [04/02] - La Culture veut étendre la mutualisation aux achats métier

» [03/02] - Le juge judiciaire met en œuvre SMIRGEOMES

» [02/02] - Risque pénal : une protection juridique à géométrie variable

» [01/02] - Pas de recours en excès de pouvoir avant la signature du marché

BRÈVES

» [05/02] - WC publics : les appels d'offres ne respecteraient pas les normes handicap

» [05/02] - Barcelone met en service 350 camions au gaz naturel

» [05/02] - Walter Salamand devient avocat associé chez Bureau Francis Lefebvre Lyon

» [04/02] - 3ème Concours national d'arbitrage en droit public

» [04/02] - DCE : préconiser aux entreprises de s'identifier

» [03/02] - Franck Gachet, acheteur à Chambéry Métropole

» [03/02] - Le représentant du pouvoir adjudicateur peut-il être un fonctionnaire ?

» [02/02] - La commission européenne épingle l'Allemagne

» [02/02] - Matériels et services informatiques : la DAJ prépare une fiche pratique

» [01/02] - Poursuite des travaux : des contradictions entre le CCAG et le CMP

» [01/02] - Pas de proximité géographique comme critère d'attribution

INVITÉS

» [04/02] - Stade Jean Bouin : la requalification du contrat continue de faire débat

» [28/01] - Disparition des 20 000 € : les réactions sont contrastées

PANORAMA

» [02/02] - Référé suspension : l'urgence et le doute sérieux sont cumulatifs

» [25/01] - La réalité des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence doit être démontrée

EUROPE

» [19/01] - Concessions de service : Michel Barnier conscient de l'insécurité juridique

» [24/12/09] - Marchés publics : les priorités de Michel Barnier

DOSSIER DU MOIS

2010, promue année de la dématérialisation
Janvier 2010 apparaîtra dans les manuels d'histoire des contrats publics comme une petite révolution. Obligation de publier en ligne AAPC et DCE des marchés supérieurs à 90 000 euros sur un profil d'acheteur, comprenez une plateforme de dématérialisation ; obligation de répondre en ligne pour les marchés d'informatique supérieurs à 90 000 euros ; possibilité d'imposer le dépôt électronique pour tous les marchés…

CHRONIQUE

» [11/01] - Un nouvel office pour le juge du contrat, par Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat.

COMMENTAIRE

» [02/02] - Le juge du référé précontractuel et les droits de propriété intellectuelle

SOURCING

» [28/12/2009] - Les éoliennes ont le vent en poupe

NOMINATIONS

» [21/01] - Mathilde Bourrust, nouvelle responsable « finances-marchés publics » d'Aucamville

» [18/01] - André Nasset reprend la robe d'avocat

» [15/01] - Bérangère Dupuichaumet, nouvelle responsable marchés publics à la CC Aygues Ouvèze en Provence

FONCTION ACHATS

» [22/12/09] - Master 2 marchés publics de Poitiers : que sont devenus les anciens ?

» [16/11/09] - CHU de Fort-de-France : une direction achats new look

» [22/10/09] - Bilan positif pour l'école des PPP