A l'heure où le francilien, animal urbain par excellence, s'ébaudit devant les tarines, charolaises, bazadaises et autres gasconnes aréolées à la Porte de Versailles, certains acheteurs, lassés sans doute de manger de la vache enragée, ruminent contre la corrida réglementaire et jurisprudentielle qu'ils subissent depuis maintenant plusieurs années. En la circonstance, la résurgence du seuil de 4000 euros, retour en arrière qui ne concerne pas les entités adjudicatrices (lire notre info), est, en quelque sorte, une estocade vacharde ou, si vous préférez, la bouse qui fait déborder le vase. L'un d'entre eux, Séverin Dodo, a pris la plume : il souhaite une réforme de fond des textes qui soit à la fois pérenne et européenne (lire notre invité du jeudi). Faute de quoi, les responsables de la commande publique risquent d'être atteints, les uns après les autres, d'encéphalopathie spongiforme, même sans ingurgiter quotidiennement un beefsteack. Les praticiens ne sont d'ailleurs pas sortis du lisier. Il y a évidemment la question de l'application ou non du référé contractuel aux MAPA (lire notre article), l'article 36 du CCAG travaux (lire le commentaire), sans oublier la diversité et la parité, lesquelles pourraient faire leur apparition dans le cheptel des marchés publics. Les élus socialistes viennent d'inscrire dans leur charte l'attribution des contrats conditionnée au respect de la législation contre les discriminations et à la promotion de l'égalité (lire notre info). Toujours pas de vaches maigres au chapitre des décisions de justice. Paris Habitat a été désossé pour une attribution de lots jugée arbitraire (lire notre article), tandis que Carpentras a mis la charrue avant les bœufs pour ne pas avoir laissé les élus examiner le dossier d'une DSP en séance, quand bien même ce dernier était consultable auparavant (lire notre article). Dans la rubrique des bonnes pratiques, on notera le PPP performance énergétique du Grand Montluçon (lire notre article) et l'étude de marché de l'Etat, censé s'auto-assurer, au sujet des 16 millions d'euros dépensés par an auprès de plusieurs milliers de prestataires privés. Le SAE a pris le taureau par les cornes et envisage un contrat unique (lire notre article). Qui a dit que les acheteurs publics étaient des veaux ?

Jean-Marc Binot

INFO DU JOUR

» [05/03] - 1er contrat de performance énergétique pour Montluçon

» [04/03] - Excès de pouvoir : l'intérêt à agir d'un ancien élu

» [03/03] - L'Etat passe ses achats d'assurances au peigne fin

» [02/03] - Attribution des lots : éviter l'arbitraire

» [01/03] - Le référé contractuel s'applique aux MAPA

BRÈVES

» [05/03] - Sortie du guide dématérialisation repoussée à fin mars

» [05/03] - Le BOAMP donne rendez-vous aux acheteurs

» [04/03] - Une certaine souplesse dans l'interprétation des critères ?

» [04/03] - Une nouvelle direction des achats et du développement durable à l'UCANSS

» [03/03] - Le PS veut conditionner l'attribution des marchés au respect de la législation contre les discriminations

» [03/03] - Les entités adjudicatrices restent soumises au seuil des 20000 euros

» [03/03] - Bombardier Transport remporte l'AO pour la construction des TER

» [02/03] - Olivier Billard, nouveau gestionnaire des marchés publics à Chalette sur Loing

» [02/03] - Le Club Marchés s'arrête à Troyes

» [01/03] - Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

» [01/03] - Mesures coercitives en cas de désordres

INVITÉS

» [04/03] - A quand une réforme de fond et pérenne de la réglementation ?

» [25/02] - Retour sur le décret du 27 novembre 2009

PANORAMA

» [03/03] - Juge judiciaire : un autre exemple de mise en œuvre de SMIRGEOMES

» [25/02] - Dans quel cas un candidat irrégulièrement évincé a droit à une indemnité ?

EUROPE

» [09/02] - Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?

» [19/01] - Concessions de service : Michel Barnier conscient de l'insécurité juridique

DOSSIER DU MOIS

2010, promue année de la dématérialisation
Janvier 2010 apparaîtra dans les manuels d'histoire des contrats publics comme une petite révolution. Obligation de publier en ligne AAPC et DCE des marchés supérieurs à 90 000 euros sur un profil d'acheteur, comprenez une plateforme de dématérialisation ; obligation de répondre en ligne pour les marchés d'informatique supérieurs à 90 000 euros ; possibilité d'imposer le dépôt électronique pour tous les marchés…

CHRONIQUE

» [11/02] - De minimis, par Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat

COMMENTAIRE

» [02/03] - La gestion des déchets sur le chantier : quelles précautions adopter ?

SOURCING

» [11/02] - Déplacements : peut-on se passer d'une agence de voyages ?

NOMINATIONS

» [17/02] - Deux nouveaux collaborateurs au cabinet Seban et Associés

» [11/02] - Stéphanie Laurant, nouvelle chef du service des marchés publics au CG 57

» [05/02] - Walter Salamand devient avocat associé chez Bureau Francis Lefebvre Lyon

FONCTION ACHATS

» [22/12/09] - Master 2 marchés publics de Poitiers : que sont devenus les anciens ?

» [16/11/09] - CHU de Fort-de-France : une direction achats new look

» [22/10/09] - Bilan positif pour l'école des PPP