1. PRÉSENTATION

Ce site Internet est la propriété de la société achatpublic.com, dont le siège social est au 107 avenue Parmentier 75011 Paris, tout courrier devant parvenir à cette dernière adresse achatpublic.com est une Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 769 436,80 euros, ayant pour numéro unique d’identification Paris B 447 854 621, dont le Président du Directoire est Monsieur Gaël CHERVET. Le Directeur de publication de ce site Internet est Monsieur Gaël CHERVET. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives de ce site Internet est la société Informatique TRANSPAC S.A, 2 avenue Pierre Mendès France – 75653 Paris cedex 13.

2. DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3. DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion, pourront être transmises par achatpublic.com à ses clients. La transmission et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à achatpublic.com.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale d’achatpublic.com, 107 avenue Parmentier 75011 Paris.

Les utilisateurs du site Internet achatpublic.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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DIFFUSION DE DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES

Les données nominatives et personnelles relatives au personnel d’achatpublic.com diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.

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5. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

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6. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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