Autres prérequis pour une entreprise candidate
Pour répondre à une consultation ou participer à une enchère, une personne habilitée à engager l’entreprise doit avoir un certificat de signature valide émis par une autorité de certification reconnue par Achatpublic.com.
Voir la liste des autorités de certfications reconnues par Achatpublic.com
OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE
Qu'est-ce qu'un " certificat de signature "?
Un " certificat de signature électronique " est l'équivalent moderne des sceaux qui, dans l'Antiquité, permettaient de cacheter une lettre ou de signer un traité. Il s'agit d'un document électronique composé de 2 éléments distincts : une " clef privée " de signature (grâce à laquelle le détenteur du certificat, et lui seul, peut créer des signatures électroniques), et une partie publique, qui rassemble à peu près les mêmes éléments qu'une carte d'identité professionnelle (nom et prénom de la personne, nom de l'entreprise…). Les certificats de signature sont personnels, et sont distribués sur des supports sécurisés :
- cartes à puce,
- ou leur variante " clefs USB " (une clef USB est un composant qui rassemble à la fois une carte à puce et son lecteur).
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, l'entreprise candidate obtiendra un certificat de signature pour l'un de ses membres - une personne habilitée, à engager son entreprise dans la réponse à un marché public. Munie de ce certificat, et moyennant certains pré-requis techniques, cette personne est alors en mesure d'utiliser les logiciels de signature électronique mis à disposition sur le service en ligne, pour signer les documents qui composent ses plis (plis de candidature et d’offre).
Résumé des étapes à suivre pour obtenir un certificat
Chaque personne qui souhaite obtenir un certificat doit :
- Choisir le type de certificat souhaité (sur carte à puce ou sur clef USB) : ainsi, dans l'offre de l’autorité de certification que vous aurez choisi, il s'agit de sélectionner le kit qui correspond à les contraintes techniques du poste de travail (voir Pré-requis concernant le poste de travail).
- Prendre contact avec l'autorité de certification pour connaître le contenu du dossier à constituer (plusieurs pièces justificatives).
- Adresser le dossier constitué à l'autorité de certification :
- documents personnels,
- documents propres à l'organisme.
- Retirer un pli personnel à son bureau de poste (qui contient un code secret), et suivre la procédure indiquée dans ce courrier
- Attendre de recevoir la carte à puce (ou la clef USB, suivant le support choisi) et l'installer sur un poste de travail connecté à Internet (voir ci-dessous " Préparation du poste de travail ")
- Enfin, générer son couple clef privée / clef publique, et télécharger le certificat. Pour cela en général :
- il faut se connecter sur le site WEB fourni par l’autorité de certification que vous aurez retenue
- la page WEB permet alors de lancer la génération du couple de clefs (cette opération se déroule à l'intérieur de la carte à puce ou de la clef USB) et d'envoyer à l’autorité de certification la clef publique ainsi créée ;
- attendre de recevoir un e-mail de confirmation (notifiant que le certificat a été fabriqué par l’autorité de certification) ;
- se reconnecter au site WEB de l’autorité de certification, et télécharger le certificat.
Attention : Le délai total à prévoir pour cette opération (de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat) est d'environ 2 semaines.
PREPARATION DES POSTES DE TRAVAIL
Rendre utilisable le certificat de signature :
- Installer le pilote de périphérique (" driver ") de la clef USB ou du lecteur de carte à puce (par exemple, dans certaines offres, le fabricant du périphérique est Activcard)
- Installer le gestionnaire de périphérique (" ActivCard Gold " dans le cas des périphériques packagés par certaines offres)
- Publier le certificat sur le poste de travail (dans " ActivCard Gold ", utiliser la commande " Tools " -> " Register Certificates ")
