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Arrêtés

Les arrêtés relatifs aux contrats et marchés publics

L'Observatoire économique de l'achat public

Liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs

Recensement économique de l'achat public

Certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics	Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs	Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés	Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics	Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics	Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords cadres	Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres

Diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics	Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics

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