Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du Code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution - JO du 08/09/2001.Application de l'article 80 du Code des marchés publics.

Arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention (modifié par l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux et modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services du ministère de l'équipement et modalités de leur intervention)