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Les CCAG


Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

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CCAG Travaux
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, JO du 30 janvier 1976.Dernière modification par décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (JO du 17 mai 1991).
CCAG Fournitures courantes et de services
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services Approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977. Dernière modification par décret n° 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991.
CCAG Prestations intellectuelles
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.Approuvé par décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978.Dernière modification par décret n° 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991.
CCAG Marchés industriels
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.Approuvé par décret n° 80-809 du 14 octobre 1980.Dernière modification par décret n° 91-472 du 14 mai 1991
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