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CCAG Fournitures courantes et de services


Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services Approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977. Dernière modification par décret n° 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991.

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CHAPITRE Ier
Généralités
CHAPITRE II
Prix et règlements des comptes
CHAPITRE III
Exécution de la prestation
CHAPITRE IV
Constatation de l'exécution des prestations
CHAPITRE V
Résiliation du marché - Exécution par défaut
CHAPITRE VI
Différends et litiges
CHAPITRE VII
Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique
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