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CHAPITRE III

Exécution de la prestation

Up one level

Article 9: Qualité des fournitures et prestations de services
Article 10: Délais d'exécution
Article 11: Pénalités pour retard
Article 12: Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire
Article 13: Stockage des fournitures chez le titulaire
Article 14: Emballage et transport - Responsabilités mises en jeu
Article 15: Livraison des fournitures
Article 16: Surveillance en usine
Article 17: Cas particuliers - Contrôle des prix de revient

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