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CHAPITRE V

Résiliation du marché - Exécution par défaut

Up one level

Article 24: Résiliation du marché par la personne publique
Article 25: Décès ou incapacité civile du titulaire
Article 26: Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
Article 27: Cas de résiliation pour incapacité physique ou sur demande du titulaire
Article 28: Résiliation aux torts du titulaire
Article 29: Date d'effet de la résiliation
Article 30: Liquidation du marché résilié
Article 31: Calcul de l'indemnité éventuelle de résiliation
Article 32: Exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire

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