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CHAPITRE VII

Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique

Up one level

Article 36: Marchés intéressés par le chapitre VII
Article 37: Documentation technique
Article 38: Responsabilité de la personne publique
Article 39: Responsabilité en cas de dommages
Article 40: Progiciels
Article 41: Aménagement des locaux
Article 42: Livraison et reprise du matériel
Article 43: Installation et mise en ordre de marche
Article 44: Pénalités pour retard
Article 45: Vérifications et admission
Article 46: Adjonction de matériels d'autre origine
Article 47: Déplacement d'un matériel en location
Article 48: Maintenance du matériel
Article 49: Durée d'utilisation
Article 50: Indisponibilité
Article 51: Propriété industrielle et intellectuelle
Article 52: Résiliation aux torts du titulaire
Article 53: Disposition relative au règlement du prix d'achat
Article 54: Durée d'un marché de location ou de maintenance
Article 55: Point de départ des rémunérations de location et de maintenance
Article 56: Fournitures

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