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CCAG Fournitures courantes et de services

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services Approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977. Dernière modification par décret n° 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991.

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