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CHAPITRE Ier

Généralités

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Article 1er: Champ d'application
Article 2: Définitions et obligations générales des parties contractantes
Article 3: Cotraitants et sous-traitants
Article 4: Pièces contractuelles
Article 5: Cautionnement, retenue de garantie
Article 6: Discrétion, sécurité, secret
Article 7: Contrôle du prix de revient - Obligations comptables
Article 8: Protection de la main-d'œuvre et conditions de travai
Article 9: Marchés de matériels de guerre

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