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CHAPITRE III

Exécution et délais

Up one level

Article 12: Délais d'exécution
Article 13: Documentation technique mise à la disposition du titulaire
Article 14: Documentation établie par le titulaire
Article 15: Cession à la personne publique des moyens de production
Article 16: Objets, bâtiments et terrains mis à la disposition du titulaire
Article 17: Assurance des objets et bâtiments mis à la disposition du titulaire
Article 18: Surveillance de l'exécution des prestations
Article 19: Modifications de caractère technique en cours d'exécution
Article 20: Répartition des dommages
Article 21: Stockage des fournitures par le titulaire
Article 22: Transport, responsabilité mise en jeu
Article 23: Livraison
Article 24: Installation
Article 25: Prolongation du délai d'exécution, sursis de livraison
Article 26: Pénalités de retard
Article 27: Maintien en l'état des moyens de production
Article 28: Garantie contre les tiers

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