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CHAPITRE II

Prix et règlement des comptes

Up one level

Article 10: Contenu et caractère des prix
Article 11: Rémunération de l'entrepreneur
Article 12: Constatations et constat contradictoires
Article 13: Modalités de règlement des comptes
Article 13 bis: Modalités complémentaires de règlement des comptes
Article 14: Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus
Article 15: Augmentation dans la masse des travaux
Article 16: Diminution dans la masse des travaux
Article 17: Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrage
Article 18: Pertes et avaries

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