CHAPITRE IV
Réalisation des ouvrages
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Article 21
- Provenance des matériaux et produits
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Article 22
- Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux
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Article 23
- Qualité des matériaux et produits - Application des normes
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Article 24
- Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves
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Article 25
- Vérification quantitative des matériaux et produits
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Article 26
- Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage dans le cadre du marché.
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Article 27
- Plan d'implantation des ouvrages et piquetages
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Article 28
- Préparation des travaux
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Article 29
- Plans d'exécution - Notes de calculs - Etudes de détail
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Article 30
- Modifications apportées aux dispositions contractuelles
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Article 31
- Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers
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Article 32
- Engins explosifs de guerre
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Article 33
- Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers
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Article 34
- Dégradations causées aux voies publiques
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Article 35
- Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution
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Article 36
- Mesures d'éviction à l'encontre du personnel
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Article 37
- Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi
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Article 38
- Essais et contrôle des ouvrages
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Article 39
- Vices de construction
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Article 40
- Documents fournis après exécution
