You are here: Home » INTEGRALE » Les CCAG » CCAG Travaux »

A nos abonnés !

Depuis 25/02, votre journal a changé pour mieux vous satisfaire.

Retrouvez - le sur achatpublic.info et n'oubliez pas de mettre vos favoris à jour !

Cliquez ici !

Inscription aux lettres d'information !

CHAPITRE VI

Résiliation du marché - Interruption des travaux

Up one level

Article 46: Résiliation du marché
Article 47: Décès, incapacité, redressement judiciaire et liquidation judiciaire
Article 48: Ajournement et interruption des travaux

Ce site Internet est la propriété de la société ACHATPUBLIC.COM, dont le siège social est au 107 avenue Parmentier 75011 Paris, tout courrier devant parvenir à cette dernière adresse ACHATPUBLIC.COM est une Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, ayant pour numéro unique d’identification Paris B 447 854 621, dont le Président du Directoire est Monsieur Gaël CHERVET. Le Directeur de publication de ce site Internet est Monsieur Gaël CHERVET. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives de ce site Internet est la société Informatique TRANSPAC S.A, 2 avenue Pierre Mendès France - 75653 Paris cedex 13.