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CHAPITRE Ier

Généralités

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Article 1er: Champ d'application
Article 2: Définitions et obligations générales des parties contractantes
Article 3: Cotraitants et sous-traitants
Article 4: Pièces contractuelles
Article 5: Conduite des prestations
Article 6: Cautionnement, retenue de garantie
Article 7: Discrétion, sécurité et secret
Article 8: Contrôle de prix de revient - Obligations comptables
Article 9: Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail
Article 10: Liens avec des organismes étrangers

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