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Circulaires


Circulaires relatives aux marchés publics
  Modernisation du contrôle de légalité
Circulaire de la DGCL du 17 janvier 2006 sur la modernisation du contrôle de légalité.Disponible en téléchargement au format PDF.
 
  Contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales
Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales - JO du 15/12/2005
 
  Economies d'énegie
Circulaire du Premier Ministre du 28 septembre 2005 relative au "rôle exemplaire de l'Etat en matière d'économies d'énergie". Disponible en téléchargement au format PDF.
 
  Moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts - JO du 08/04/2005
 
  Incidences de la réforme du Code sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme
Circulaire CRIM 05-3/G3, NOR JUS D05-30037C relative aux incidences de la réforme du Code sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme
 
  Procédures de publicité et de concurrence préalables à la conclusion des conventions d'aménagement
Circulaire n°2005-9 du 8 février 2005 relative aux procédures de publicité et de concurrence préalables à la conclusion des conventions d'aménagement
 
  Eléments pour le contrôle de légalité en matière d'aménagement numérique du terrritoire
Circulaire interministérielle du 24 janvier 2005.Disponible en téléchargement au format PDF.
 
  Entrée en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Circulaire de la DGCL du 10 septembre 2004 Disponible en téléchargement au format PDF.
 
  Principes généraux d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacements.
Circulaire UHC/MA 2/16 n° 2004-48 du 18 août 2004 relative aux principes généraux d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacements.BOMETLM n° 2004-17 du 25 septembre 2004.
 
  Incidences de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 5 décembre 2002 sur les modalités d’autorisation de l’exécutif local à signer un marché public
Circulaire du 10 juin 2004 du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.Document dispobible au format PDF.
 
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