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Avant-Projet n°2

Projet de décret portant code des marchés publics - 30/11/2005.

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Avant-Projet n°2: Projet de décret portant code des marchés publics - 30/11/2005. Disponible en téléchargement au format PDF.
Plan du projet de décret: Plan du décret portant code des marchés publics.Disponible en téléchargement au format PDF.
Tableau de correspondance: Tableau de correspondance entre la nouvelle version et l'avant-projet de décret portant code des marchés publics de juillet 2005.Disponible en téléchargement au format PDF.
Projet d'arrêté: Projet d'arrêté pris en application de l'article 56 relatif à la dématérialisation.Disponible en téléchargement au format PDF.

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