Décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage - JO du 28/05/2006

Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - JO du 23/02/2006

Décret n° 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics - JO du 07/02/2006

Décret n° 2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat ou aux contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) - JO du 08/01/2006

Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - JO du 31/12/2005

Décret n° 2005-1741 du 30 décembre 2005 modifiant les - JO du 31/12/2005 seuils des marchés passés en application du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - JO du 31/12/2005

Décret n° 2005-1740 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et modifiant l'article D. 1414-1 du code général des collectivités territoriales - JO du 31/12/2005

Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics - JO du 31/12/2005

Décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat - JO du 30/11/2005