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Liste des pièces justificatives exigées par les comptables avant de procéder au paiement d’une dépense

Décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le Code général des collectivités territoriales (fixant la liste des pièces justificatives exigées par les comptables avant de procéder au paiement d’une dépense) - JO du 03/04/2003

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