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Documents divers


notes, guides, instructions, lettres...
  Les marchés publics écologiques
Acheter vert ! un manuel sur les marchés publics écologiques, Commission européenne, 2005.Disponible en téléchargement au format PDF.
 
  Les contrats de partenariat : principes et méthodes
Guide pratique sur les contrats de partenariat établi par un groupe de travail sous l'égide du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie - Mai 2005.Disponible en téléchargement au format PDF.
 
  Dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’État dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité
Délibération n°2006-056 du 2 mars 2006 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’État dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité (Dispense n°5)
 
  Règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil
Instruction du 13 décembre 2005 relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil - JO du 30/12/2005
 
  Partenariats public-privé et actions locales
Les cahiers du Plan, n° 9; Commissariat général du plan; juillet 2005.
 
  Prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics
Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics, Elisabeth DUFOURCQ, Inspection générale des affaires sociales, mai 2005.Disponible au format PDF.
 
  Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics
réalisé par la Mission pour l'Economie Numérique (MEN), 20 avril 2005.En téléchargement au format PDF.
 
  Etablissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatique
Instruction sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques - Avril 2005
 
  Prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil
Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil - JO du 04/02/2005
 
  Paiement à la commande par les collectivités locales et leurs établissements publics
Instruction n° 05-003-M0 du 24 janvier 2005 relative au paiement à la commande par les collectivités locales et leurs établissements publics.Disponible en téléchargement au format PDF.
 
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