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Droit Communautaire

Textes communautaires relatifs aux marchés publics

Seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés	Règlement (CE) n° 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés - JOUE L 333 du 20/12/2005

Rectificatif à la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services	Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services - JOUE L 323 du 09/12/2005

Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicables à partir du 1er janvier 2006	Disponible en téléchargement au format PDF.

Partenariats public-privé et droit communautaire des marchés publics et des concessions	Communication de la Commission européenne du 15/11/2005 relative aux partenariats public-privé et droit communautaire des marchés publics et des concessions. Disponible en téléchargement au format PDF.

Publication des avis au JOUE	Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics - JOUE du 01/10/2005

Formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics	Règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil - JOUE du 01/10/2005

Document explicatif sur la passation électronique des marchés publics	Guide pratique de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques (15 juillet 2005).Document en anglais téléchargeable au format PDF.

Plan d'action pour les marchés publics électroniques 2005-2007	Plan d’action de la Commission européenne 2005-2007 pour généraliser la dématérialisation des marchés publics (13 décembre 2004).Document téléchargeable au format PDF.

Seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés	Règlement (CE) n° 1874/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés - JOUE L 326 du 29/10/2004.Document téléchargeable au format PDF.

Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions	Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, disponible au format PDF.

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