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Conseil de la concurrence


sélection de décisions du Conseil de la concurrence relatives aux marchés publics.
  Pratiques mises en oeuvre dans le cadre d'un marché public de travaux pour la reconstruction du stade Armand Cesari à Furiani
Décision n° 06-D-13 du 6 juin 2006 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d'un marché public de travaux pour la reconstruction du stade Armand Cesari à Furiani
 
  Pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de construction de trois collèges dans le département de l'Hérault
Décision du 24 mars 2006 n° 06-D-08 relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de construction de trois collèges dans le département de l'Hérault.Document téléchargeable au format PDF.
 
  Pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux publics dans la région Ile-de-France
Décision n° 06-D-07 du 21 mars 2006 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux publics dans la région Ile-de-France.Document téléchargeable au format PDF.
 
  Pratiques mises en oeuvre lors de marchés publics de fourniture et de stockage de granulats passés par le Conseil général des Vosges
Décision n° 05-D-74 du 20 décembre 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre lors de marchés publics de fourniture et de stockage de granulats passés par le Conseil général des Vosges
 
  Pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime
Décision n° 05-D-69 du 15 décembre 2005 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime
 
  Pratiques relevées à l'occasion de marchés de construction de l'autoroute A 51 dans le département de l'Isère
Décision n° 05-D-61 du 9 novembre 2005 relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de construction de l'autoroute A 51 dans le département de l'Isère.
 
  Pratiques relevées dans le secteur de l’eau potable en Ile-de-France
Décision n° 05-D-58 du 3 novembre 2005 relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’eau potable en Ile-de-France.
 
  Marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement Européen de Strasbourg
Décision n° 05-D-51 du 21 septembre 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement Européen de Strasbourg (lot plâtrerie, isolation, cloisons)
 
  Marché de mobilier urbain publicitaire
Décision du 30 juin 2005 relative au respect, par les sociétés du groupe Decaux, des injonctions prononcées par la décision n° 98-D-52 du 7 juillet 1998
 
  Marchés de travaux publics réalisés dans le département de la Meuse
Décision n°05-D-26 du 9 juin 2005 relative aux marchés de travaux publics réalisés dans le département de la Meuse
 
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