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Programmation pour la cohésion sociale

Article 58 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.Modification du II de l'article 53 du Code des marchés publics.Introduction des performances en matière d'insertion des publics en difficulté dans les critères d'appréciation des candidatures aux marchés publics.

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