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Ordonnances


Ordonnances relatives directement ou indirectement au droit des marchés publics.
  Formalités contractuelles par voie électronique
Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique - JO du 17 juin 2005
 
  Marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - JO du 07/06/2005
 
  Procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales
Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales - JO du 07/06/2005
 
  Régime juridique des établissements de santé
Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - JO du 03/05/2005
 
  Maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’oeuvre privée
Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée - JO du 19/06/2004
 
  Contrats de partenariat
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat - JO du 19/06/2004
 
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