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 Mars  2015LA DÉMATÉRIALISATION FACILE
Votre entreprise est un fournisseur du Secteur Public et des Collectivités Locales, et à ce titre répond aux consultations lancées par les acheteurs publics.

Consciente de l'enjeu que représente pour vous l'accès à la commande publique, toute l'équipe d'achatpublic.com est heureuse de vous adresser cette newsletter, conçue pour vous informer et vous aider : éclairages sur le droit des marchés publics, conseils pour mieux utiliser La salle des marchés, bonnes adresses...

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Actu

Pas facile d'être une entreprise de création récente

Vers achatpublic.info

Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation car le donneur d’ordres avait retenu une entreprise nouvellement créée. Le magistrat a considéré que la société ne disposait pas des capacités professionnelles (nombre de salariés), des moyens techniques (matériel disponible) et de la surface financière (capital social de 5000 euros insuffisant pour acquérir les fournitures nécessaires au marché) afin d'exécuter correctement la prestation. Pour le juge, l’attestation d’assurance présentée par la société ne prouve nullement sa capacité financière. Pour lire la suite de l'article


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Le coin démat'

Les preuves de dépôt et la copie de sauvegarde
MPS

Suite à l'envoi d'une réponse électronique via La salle des marchés, vous recevez un mail de confirmation indiquant :

  • la date et l'heure du dépôt de votre pli,
  • si le pli est arrivé dans les délais,
  • la liste des documents déposés,
  • l'état des signatures.

Nota : Une preuve de dépôt de plis cryptée a été générée dans votre répertoire de sauvegarde. Si vous souhaitez lire ce fichier vous devez vous référer à votre mail de notification en utilisant la référence de la consultation (CSL) et la référence du pli (PLI) puis utiliser l'outil de vérification des preuves disponible gratuitement depuis votre plateforme.

Lors de votre réponse électronique, La salle des marchés créé automatiquement une copie de sauvegarde dans votre répertoire de sauvegarde, cet élément nommé "COPIE_SAUVEGARDE" contient une copie complète de votre réponse telle que vous l'avez envoyée (y compris les signatures électroniques). Vous pouvez l'utiliser pour transmettre une copie de votre réponse au pouvoir adjudicateur sur un support numérique ou papier.

Conservez ces éléments précieusement : ce sont vos preuves électroniques.

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Formation

Connaître le contenu des offres concurrentes et faire valoir vos droits
vers site formationBénéficiez de 20% de réduction jusqu'au 10 avril 2015
Destinée aux entreprises, cette journée leur permettra de savoir comment obtenir le contenu des offres concurrentes et maîtriser tous les critères qui feront la différence lors d’une réponse à un appel d’offres :

  • Connaître le contenu détaillé de l'offre de prix de l'entreprise déclarée attributaire
  • Se constituer une base de données sur la concurrence
  • Comprendre les critères d'analyse de votre réponse
  • Faire valoir ses droits auprès du juge de manière rapide et efficace
  • Savoir réagir face au rejet de votre réponse
  • Le recours en contestation de la validité du contrat

Pour en savoir plus sur la formation : cliquez ici.
Découvrez l'ensemble de nos formations dédiées aux entreprises.
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Les offres d'emploi...
...dans l'achat public
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Responsable du service marchés (h/f) - SOLEAM 
Acheteur public/rédacteur juridique (h/f) - Université Paris Descartes
Economiste achat (h/f) - Université Paris Descartes
Gestionnaire des marchés publics (h/f) - Ville du Pré Saint-Gervais


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