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Avril 2016 LA DÉMATÉRIALISATION FACILE
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Décret marchés publics : les acheteurs globalement satisfaits

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Le décret marchés publics est-il à la hauteur des espérances ? Les acheteurs interrogés considèrent que la réforme a globalement permis d’améliorer le droit de la commande publique. Pour autant, la simplification annoncée n’est pas au rendez-vous, en particulier concernant la rédaction des futurs RC.
Ils auraient également apprécié avoir plus de temps pour se familiariser avec un texte applicable trois jours seulement après sa sortie. Beaucoup espèrent que le code de la commande publique permettra de simplifier son décodage.
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Le coin démat'

Nouvelles procédures suite à la publication du décret du 25 marsMPS

Suite à la publication du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, de nouvelles procédures sont disponibles sur La salle des marchés depuis le 1er avril 2016 notamment les procédures avec avis de pré-information.

En savoir plus

Découvrez ces évolutions sur le site école de la salle des marchés et consultez les documentations

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