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Les chats d'achatpublic.com


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C'est arrivé ... sur achatpublic.info
 
Chat sur les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics 
 
Kamal Bouaouda
et Cyril Laroche

Le développement durable est, depuis le Code 2006, une notion à prendre en compte par l’acheteur public dès la définition de son besoin. La réglementation (articles 14, 15, 30, 53...) ouvre de nombreuses possibilités, et le Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) pousse les pouvoirs adjudicateurs à devenir de plus en plus exemplaires.

Le 24 octobre, de 10h30 à 12h, Kamal Bouaouda, avocat au cabinet Thieffry & associés, titulaire d’un DEA de droit public et d’un DESS de contentieux, et Cyril Laroche, avocat, collaborateur du cabinet Distel & associés, docteur en droit, titulaire d’un DEA en droit de l’environnement, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP) étaient nos invités.

Ils ont répondu aux questions de nos abonnés sur un thème d’actualité : l’insertion des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics.

Pour voir la compilation des échanges de ce rendez-vous : cliquez ici


 
DISPONIBLES !
 
LES COMPILATIONS D'ACHATPUBLIC.INFO 
Disponibles !
Comment passer ses accords-cadres ?
Le mardi 26 juin, Ana GONZALEZ et Thomas LAFFARGUE du cabinet GUILLOU , animaient sur achatpublic.info un chat consacré à la problématique des accords-cadres. Retrouvez ici la compilation des questions/réponses de ce rendez-vous..
Pour voir la compilation des échanges de ce rendez-vous : cliquez ici

Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
Le jeudi 10 mai, Maxime Jacob, Pierre Ravenel et Antoine Pasquier-Desvignes auteurs de l’ouvrage « l’offre économiquement la plus avantageuse » publié aux éditions du Moniteur, étaient nos invités.
Pour voir la compilation des échanges de ce rendez-vous : cliquez ici

Code 2006
  • Disponible maintenant la quatrième et dernière partie des questions traitées en différé par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie et consacrée à la Réforme du Code des marchés publics 2006. Cliquez ici
  • La deuxième partie est disponible ici... la troisième partie est disponible ici
  • La première partie de cette méga-compilation tirée, notamment, du chat sur le code des marchés publics 2006, animé le 20 septembre dernier sur achatpublic.info par Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy et père de la réforme, est accessible ici

MAPA
Chat du 15 mars consacré aux MAPA avec Sébastien Palmier et Rodolphe Rayssac :
Pour voir la compilation des échanges de ce rendez-vous : cliquez ici

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ARCHIVES  

29/09/2005

Les groupements d’entreprises et la co-traitance dans les marchés publics

C’est le groupement d’entreprises et la co-traitance qui ont été les thèmes du chat d’achatpublic.com le jeudi 29 septembre 2005.

30/06/2005

Chat sur les nouvelles directives européennes

La France transposera bientôt par décret les directives européennes du 31 mars 2004 sur les marchés publics. Fruit d’un long compromis, le nouveau cadre communautaire, qui apporte plusieurs innovations majeures, reste encore mal connu des acheteurs et des fournisseurs. Bertrand Carsin et son équipe, de la direction "politique des marchés publics" de la Commission européenne, ont répondu à plus de 70 questions le 30 juin 2005 : enchères inversées, systèmes d'acquisition dynamique, marchés énergétiques, contrats d'emprunts, accord-cadre, notion de pouvoir adjudicateur...

26/05/2005

La sous-traitance dans les marchés publics

Le jeudi 26 mai, achatpublic.com a choisi comme thème de son « chat » la sous-traitance dans les marchés publics, sujet qui vient faire l’objet d’une récente et controversée jurisprudence.

31/03/2005

Les marchés publics informatiques

Les marchés publics informatiques, du fait de leurs spécificités, soulèvent nombre de questions. L’une des premières questions que l’on peut d’ailleurs se poser consiste à savoir si ce sont des marchés comme les autres… (suite à des réactions de lecteurs, certaines questions ont reçu un complément de réponse en juin 2005).

27/01/2005

La dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er janvier 2005, il n’est plus possible aux personnes publiques de refuser une offre envoyée électroniquement par une entreprise candidate. Mais la dématérialisation qui ne se limite pas seulement à l’article 56 et à la réception des plis, suscite encore beaucoup de questionnements.

16/12/2004

Négociation et marchés publics

Pour finir l’année 2004 en beauté, achatpublic.com avait organisé le jeudi 16 décembre, un chat sur la négociation et l’achat public. Innovation majeure du Code 2004, la négociation demeure une terra incognita pour les responsables de la commande publique française.

25/11/2004

La publicité des marchés publics !

Depuis la sortie du nouveau Code, les acheteurs sont souvent plongés dans un abîme de perplexité quant aux mesures de publicité à prendre.Le 25 novembre 2004, achatpublic.com a invité Me Yves-René Guillou, avocat du cabinet Vatier, maître de conférences à l’université de Lille II, professeur à l’ESSEC, et expert de «l’espace pro» d’achatpublic.com, à répondre à la plupart de vos interrogations.

21/10/2004

Les arcanes du dialogue compétitif !

Le Code des marchés publics, remanié en 2004, a anticipé les nouvelles directives européennes, en intégrant un outil de négociation, baptisé dialogue compétitif.

23/09/2004

Chat consacré aux PPP et ses modalités d’applications

On en sait un peu plus sur les contrats de partenariats à la française depuis la publication, le 19 juin dernier, de l’ordonnance n° 2004-559 définissant les règles du jeu. En attendant la décision du Conseil d’Etat - saisi trois fois sur le sujet - qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année, achatpublic.com avait proposé un chat consacré aux PPP le jeudi 23 septembre, pour en savoir plus sur les modalités concrètes d’application du texte.

24/06/2004

Les marchés à procédures adaptées

Le chat du 24 juin 2004 consacré aux marchés à procédures adaptées, ou plus familièrement MAPA, a tenu toutes ses promesses. Près de quatre-vingt questions ont été posées à nos deux invités, les avocats Christophe Cabanes et Sébastien Palmier, soit l’une des discussions en ligne les plus prolifiques.

 

 
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