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Chat sur les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics

Kamal Bouaouda
et Cyril Laroche

Le développement durable est, depuis le Code 2006, une notion à prendre en compte par l’acheteur public dès la définition de son besoin. La réglementation (articles 14, 15, 30, 53...) ouvre de nombreuses possibilités, et le Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) pousse les pouvoirs adjudicateurs à devenir de plus en plus exemplaires.

Le 24 octobre, de 10h30 à 12h, Kamal Bouaouda, avocat au cabinet Thieffry & associés, titulaire d’un DEA de droit public et d’un DESS de contentieux, et Cyril Laroche, avocat, collaborateur du cabinet Distel & associés, docteur en droit, titulaire d’un DEA en droit de l’environnement, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP) étaient nos invités.

Ils ont répondu aux questions de nos abonnés sur un thème d’actualité : l’insertion des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics.

Pour voir la compilation des échanges de ce rendez-vous : cliquez ici

DISPONIBLES !


LES COMPILATIONS D'ACHATPUBLIC.INFO

Disponibles !
Comment passer ses accords-cadres ? Le mardi 26 juin, Ana GONZALEZ et Thomas LAFFARGUE du cabinet GUILLOU , animaient sur achatpublic.info un chat consacré à la problématique des accords-cadres. Retrouvez ici la compilation des questions/réponses de ce rendez-vous.. Pour voir la compilation des échanges de ce rendez-vous : cliquez ici
Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ? Le jeudi 10 mai, Maxime Jacob, Pierre Ravenel et Antoine Pasquier-Desvignes auteurs de l’ouvrage « l’offre économiquement la plus avantageuse » publié aux éditions du Moniteur, étaient nos invités. Pour voir la compilation des échanges de ce rendez-vous : cliquez ici
Code 2006
Disponible maintenant la quatrième et dernière partie des questions traitées en différé par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie et consacrée à la Réforme du Code des marchés publics 2006. Cliquez ici La deuxième partie est disponible ici... la troisième partie est disponible ici La première partie de cette méga-compilation tirée, notamment, du chat sur le code des marchés publics 2006, animé le 20 septembre dernier sur achatpublic.info par Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy et père de la réforme, est accessible ici
MAPA Chat du 15 mars consacré aux MAPA avec Sébastien Palmier et Rodolphe Rayssac : Pour voir la compilation des échanges de ce rendez-vous : cliquez ici
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ARCHIVES
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14/11/2007	L’insertion des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Le 24 octobre, de 10h30 à 12h, Kamal Bouaouda, avocat au cabinet Thieffry & associés et Cyril Laroche, avocat, collaborateur du cabinet Distel & associés, sont venus traiter d'un sujet d’actualité : l’insertion des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics.
26/06/2007	Comment passer ses accords-cadres
Chat du 26 juin 2007 consacré au accords-cadres
10/05/2007	L’offre économiquement la plus avantageuse
Le jeudi 10 mai : comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
24/04/2007	La réforme du Code (IV)
La réforme du Code suite et fin de la méga-compilation. Tout ce que vous vous demandiez sur le nouveau code et même plus : les réponses aux questions que vous avez posées.
20/04/2007	La réforme du Code (III)
La réforme du Code suite de la méga-compilation. Tout ce que vous vous demandiez sur le nouveau code et même plus : les réponses aux questions que vous avez posées.
19/03/2007	La réforme du Code (II)
La réforme du Code suite de la méga-compilation. Tout ce que vous vous demandiez sur le nouveau code et même plus : les réponses aux questions que vous avez posées.
15/03/2007	Les marchés à procédure adaptée
Le 15 mars, de 10h jusqu’à 12h30, Sébastien Palmier et Rodolphe Rayssac, avocats spécialistes des contrats publics, auteurs du récent ouvrage « les marchés à procédure adaptée : réussir la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée » publié aux éditions du Moniteur, ont animé un tchat consacré aux MAPA.
20/09/2006	La réforme du Code
Le 20 septembre 2006 sur achatpublic.info, un invité de marque pour un sujet brûlant : la réforme du Code.
30/11/2005	Les marchés de travaux
Les marchés de travaux, premier domaine d’achat du secteur public aussi bien en volume qu’en valeur, ont été au cœur du chat d’achatpublic.com du mercredi 30 novembre 2005.
27/10/2005	Le risque pénal dans la commande publique
Même si on constate une baisse régulière des mises en causes depuis plusieurs années, au moins 463 fonctionnaires et élus locaux ont été, selon l’Observatoire des risques juridiques des collectivités, poursuivis devant un tribunal pénal en 2003. C'est le risque pénal dans la commande publique qui a été la vedette du chat d’achatpublic.com le jeudi 27 octobre 2005.

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24/04/2007

La réforme du Code (IV)

20/04/2007

La réforme du Code (III)

19/03/2007

La réforme du Code (II)

15/03/2007

Les marchés à procédure adaptée

20/09/2006

La réforme du Code

30/11/2005

Les marchés de travaux

27/10/2005

Le risque pénal dans la commande publique