La Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH), créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, dans le cadre du Plan Hôpital 2007, est destinée à faire émerger une meilleure organisation des activités hospitalières. La MEAH a pris ses fonctions début mai. Dotée d’un budget annuel de 4,5 millions d’euros, elle compte trois membres, et est placée sous la responsabilité de Elisabeth Beau, directrice d'hôpital, détachée auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Ile-de-France. Son rôle est de « procéder ou faire procéder à des audits de la gestion des établissements de santé et de diffuser des références et recommandations d’organisation qu’elle aura élaborées à partir des résultats de ces audits ». Pour ces audits, elle peut faire appel à des sociétés de consultants qu’elle est en train de sélectionner. Ces missions auront lieu dans des établissements volontaires, qui ont déposé leur candidature.

Développer des méthodes efficaces et dématérialiser l’achat

La mission doit plancher sur six thèmes de travail arrêtés par le ministère de la Santé, dont la rationalisation des achats en hôpitaux et cliniques. Et pour cause : dans les hôpitaux publics, outre le personnel qui représente 70% des dépenses, « les achats de services, fournitures et fluides (factures EDF et autres dépenses courantes inclues) représentent les 30% restants, ce qui représente 16 milliards d’euros par an pour les hôpitaux et cliniques », précise Elisabeth Beau. Or, la MEAH entend rebondir sur la réforme en cours du Code des marchés publics pour développer de nouvelles méthodes d’achat. A partir de quinze sites sélectionnés, elle va étudier l’ensemble du processus d’achat, « sur une échéance de 4–5 ans ». Objectif : développer des méthodes efficaces d’achat, avec notamment une standardisation des produits et une coordination entre établissements, « qui pourraient, à terme, acheter les mêmes produits, quand nous aurons étudié le marché fournisseurs, à partir d’éléments comparatifs de prix », explique Elisabeth Beau.

Autre volet envisagé, la dématérialisation des achats. « On peut imaginer de nouveaux modes de fonctionnement, avec un catalogue disponible sur Internet, qui pourrait circuler en intranet entre les différents services des hôpitaux » », poursuit-elle. Sur le fond, tout l’enjeu est d’accroître la mise en concurrence entre fournisseurs. Et pour cause : un rapport de l’IGAS (1), rendu public en janvier 1998, estimait que 30% des achats échappaient à la mise en concurrence. Sur ce dossier, l’agenda de la MEAH est serré. Jusque mi-octobre, elle dresse un état des lieux sur les pratiques d’achats entre hôpitaux sur une base de 50 produits courants, en comparant les  catalogues des fournisseurs, pour faire une étude de marché fournisseurs. Dans un second temps, une nouvelle consultation sera lancée pour déterminer comment baisser le coût des achats.

© Capucine Cousin/Achatpublic.com, 10 juillet 2003

(1) « Rapport de synthèse de la mission de contrôle de la fonction achat et de la passation des marchés dans 4 CHU » Rapport N° 98 004 – Janvier 1998 – Pascal Penaud et Philippe Blanchard