L'article 27 du code des marchés publics de 2004 a supprimé la référence à une nomenclature ministérielle pour calculer les seuils des marchés. Les arrêtés du 13 décembre 2001 fixant la nomenclature des fournitures et services et celle du 24 décembre 2001 propre à certaines activités de recherche n'ont donc désormais plus de portée juridique. Le code des marchés publics instaure une méthode unique de calcul des seuils pour les fournitures, selon une alternative entre

- d'une part les caractéristiques propres de l'achat,

- et d'autre part l'unité fonctionnelle de l'achat.

La notion de besoin nouveau a disparu, et n'est évoqué qu'au manuel d'application en étant assimilé à une imprévisibilité réelle, seule susceptible de justifier une appréciation distincte d'un seuil de commande. Ce cas de figure sera rarement utilisé. C'est la notion de caractéristique propre de l'achat renvoie, selon le manuel d'application (art. 7.2), à une classification propre selon une typologie qui soit cohérente avec l'activité de l'administration et regroupant des produits et services de même nature. Pour résumer, il revient à chaque pouvoir adjudicateur de déterminer elle-même sa propre nomenclature. Bien évidemment, chaque administration s'interroge sur le contenu de la nomenclature à adopter. On perçoit immédiatement qu'en tant qu'élément structurant les niveaux de seuil, elle ouvre la porte un nouveau champ de contentieux. La pire des choses à faire serait de ne rien faire. Car comment l'administration pourrait-elle prouver d'une part, qu'elle respecte les seuils et d'autre part, qu'elle applique un traitement égalitaire de sa publicité, en l'absence de nomenclature adoptée ?

Tirer les conséquences de l'échec de la nomenclature de 2001

Pour bien comprendre les enjeux de cette révolution culturelle, il comprendre pourquoi la nomenclature de 2001 a été abandonnée. Le ministère de l'époque avait cru pouvoir trouver une unité de mesure unique des seuils par l'adoption d'une nomenclature s'imposant à tous. Mais cette nomenclature s'est trouvée rapidement inappropriée pour plusieurs raisons. Organisée plutôt sous forme de matière et non en fonction de l'activité économique des entreprises, elle n'avait pas de cohérence. Certaines activités étaient exagérément détaillées, comme les achats de nourriture, provoquant un casse-tête si à chaque commande, on voulait individualiser chaque numéro de nomenclature par produit acheté.

En revanche, certaines activités de nature différente étaient regroupées sous un seuil numéro, provoquant une agrégation de seuil contraignante et sans logique : les élastiques avec les pneus (10.01), les drapeaux avec les serpillières (14.08), les achats de véhicules avec les pièces détachées, alors que les constructeurs automobiles ne produisent pas de pièces mais les négocient et assurent le montage (24.01), les programmistes avec les topographes,  les contrôleurs techniques, et les coordonnateurs de sécurité (71.03). Les services d'entretien du patrimoine étaient par ailleurs totalement ignorés. Essayez donc de trouver où classer l'intervention du plombier qui vous change votre joint de robinet. En bref, il elle ressemblait plus à une liste Jacques Prévert ou d'une iconographie à la Dubout. Devant cette insoutenable incertitude des textes, certains acheteurs vont s'organiser pour appliquer une nouvelle nomenclature type. Mais est-ce bien raisonnable ?

Dominique Fausser © achatpublic.com, 25/02/2004