Le nouveau code invite à une gestion intelligente et individualisée de la commande publique, selon des méthodes se rapprochant du secteur privé. Or, le paysage des administrations est fortement diversifié. Il doit bien exister plus de 60.000 pouvoirs adjudicateurs publics, dont leur taille et leurs activités sont fort différentes. Comme un artisan n'organise pas les niveaux de concurrence de ses achats à l'identique d'une multinationale, une commune de quelques âmes ne fera pas appel aux mêmes types de fournisseurs qu'une métropole. C'est l'occasion de mettre fin à la pensée unique et de trouver une méthode de définition de la commande publique, à l'exception de certaines administrations spécialisées ayant le même champ de compétence et un niveau d'activité comparable. Celles-ci peuvent aisément se concerter pour adopter une nomenclature unique, tels les services départementaux d'incendie.

Le pari de l'intelligence

A titre d'illustration, la commune de quelques âmes ira chercher ses ampoules électriques chez le droguiste le plus proche. Le seuil adapté de ses commandes devra donc s'orienter en organisant l'achat de ses ampoules et ses procédures de publicité, dans le cadre d'une commande groupée de droguerie. En revanche, une métropole aura tout intérêt à acheter uniquement ses ampoules et lampes d'éclairage public à des grossistes ou fabricants. Elle pourra également aisément justifier qu'un seuil puisse être appliqué pour acheter ses lampes d'éclairage de stades, de part leur prix et la spécifié de leur fabrication. La question est de savoir quel est le tissu économique le plus pertinent : détaillant, grossistes généralistes, grossistes spécialistes, fabricants ? L'ampoule en question pourra donc faire l'objet d'une classification par nomenclature distincte en fonction de deux objectifs : quel est le pouvoir économique de l'administration, quel est le niveau de concurrence le plus efficace en terme de prix, de concurrence, de service, de garantie ?

Cette démarche de recherche d'une nomenclature adaptée a également une grande vertu pédagogique. Pour la déterminer, elle nécessite une réelle collaboration entre les services acheteurs et les services utilisateurs, de poser les bonnes questions pour pouvoir y répondre avec efficacité :

- A quel niveau d'individualisation de nos achats peut répondre une activité économique la plus pertinente ?

- Y a-t-il intérêt à regrouper des achats pour attaquer un secteur économique de détaillant, grossistes ou de fabricants ? Si cet intérêt existe, il sera pertinent, voire obligatoire juridiquement, de regrouper les achats des différents services qui sont spécifiques à ce secteur d'activité.

- A-t-on intérêt à offrir une alternative d'organisation de la commande par lots séparés, selon l'équilibre économique entre détaillants, grossistes ou fabricants ?

- L'organisation d'un niveau de seuil n'est-elle pas trop discriminatoire en restreignant de manière excessive et non justifiée le nombre de fournisseurs potentiels ?

Une évolution progressive

Ce code constitue enfin une invitation à ne plus se focaliser sur de la procédure, mais à organiser efficacement la commande publique. Comment faire ? Il est évident qu'une telle organisation ne se fera pas en un jour et qu'une méthode de progression est à trouver. L'essentiel est de traiter les problèmes par priorités. Rien n'empêche les administrations de commencer sur la base de l'ancienne nomenclature qui a le mérite d'exister et qui constitue une culture commune, puis de la remplacer au fur et à mesure. Traitons déjà les problèmes de concurrence clairement identifiés par les services. C'est un objectif de longue haleine, qui mérite des méthodes d'expérimentation et d'adaptation. Le tissu économique évolue et donc en parallèle, les niveaux d'appréciation de seuil doivent suivre cette évolution.  Pour mener à bien cette démarche intellectuelle, tout instrument d'analyse du tissu économique est bon à prendre : la nomenclature CPV qui offre un large panel d'activités, la constitution d'une documentation spécialisée, la recherche sur internet, le contact direct avec les réseaux de professionnels. En matière de services les différences de conventions collectives peuvent constituer un apport pour identifier des secteurs d'activités distinct. Une nouvelle aventure s'offre à l'ensemble des acteurs de la commande publique, sachons la saisir.

Dominique Fausser © achatpublic.com, 26/02/2004

Lire la première partie de l'article : Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (1)