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La France prochainement condamnée par la Cour de justice européenne ?
Le 11 mars dernier, l’avocat général L.A Geelhoed a remis ses conclusions dans une affaire opposant la Commission européenne à la France. En effet, la Cour de Justice examine en ce moment même un dossier concernant un marché de 1996 pour lequel la commission européenne reproche à la personne publique d’avoir attribué au lauréat d’un concours d’idées un autre marché sans procéder préalablement à la publication d’un avis de marché au journal officiel des Communautés européennes. Si les magistrats suivent l’analyse de l’avocat général, la France pourrait être condamnée.
