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L'ouverture des plis de candidature en procédure formalisée : nouvelles règles et bonnes pratiques (1)

La réforme du Code de janvier 2004 a modifié les règles d’ouverture des plis. Le nouveau décret confie désormais le soin à la personne responsable des marchés (PRM) de décacheter les enveloppes de candidature et de vérifier leur contenu. Après avoir abordé les procédures concernées, achatpublic.com étudiera, dans son édition de demain, le respect des délais et la rédaction du procès-verbal.

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