Achatpublic.com : le conseil régional de Bourgogne prépare le lancement d’un ambitieux portail de services en ligne. Qu’attendez-vous de ce projet qui prévoit, entre autres, la dématérialisation des marchés publics ?

Florence Trinh : «En matière de dématérialisation, le conseil régional a une double démarche : la première concerne le futur portail «e-bourgogne» qui je l’espère rassemblera le maximum d’acheteurs publics de la région et d’entreprises. Une salle virtuelle régionale des marchés devrait voir le jour grâce à cette plateforme qui devrait accroître les échanges entre les collectivités et les établissements publics du territoire. On espère multiplier les occasions de groupements d’achats entre le conseil régional et les lycées qui ont des financements propres et développer les commandes sur catalogues électroniques. Pour un produit donné, l’acheteur public pourra comparer les prix des différents prestataires. Il lui suffira d’entrer un mot clé correspondant à ce qu’il recherche pour voir apparaître les prix respectifs des concurrents. On compte également profiter des souplesses de l’outil internet pour favoriser la mise en concurrence dynamique, notamment pour les petites opérations de maintenance, en recourrant au système de remise en concurrence par procédure de multi-attribution. Les devis seront mis en ligne et les entreprises pourront y répondre rapidement et facilement. A l’heure actuelle, et c’est là notre deuxième démarche, nous testons déjà pour les marchés de faible montant répétitifs les échanges d’informations par mail avec les entreprises. Nos avis de consultations sont publiés sur le site du conseil régional avec leur DCE téléchargeable. Ces échanges s’effectuent sans système de signature électronique. Ces expériences nous permettent de mieux cerner ce dont on aura besoin pour la plateforme «e-bourgogne». Les développements informatiques sont mis à la disposition de nos collègues de la région».

Achatpublic : la dématérialisation des marchés publics apparaît pour vous, semble-t-il, comme un outil particulièrement intéressant pour les petits achats, plus que pour les procédures formalisées ?

Florence Trinh : «Oui. Le nouveau Code des marchés publics a remonté les seuils de procédures de manière significative. Beaucoup de nos achats vont être acquis en procédure adaptée. La dématérialisation doit nous apporter de la souplesse et des facilités de travail pour ce type de commandes. Elle ne doit surtout pas constituer un frein. C’est pourquoi, pour ces achats, des échanges sécurisés avec des réponses chiffrées m’apparaissent suffisantes. Si la signature électronique réfrène les entreprises, je préfèrerais ne pas l’utiliser. Beaucoup d’acheteurs font cas du problème de la sécurité des échanges sur internet. Mais il ne faut pas oublier qu’à l’heure actuelle, les transmissions de devis par fax n’ont pas plus de valeur que les échanges par mails. On ne va pas se battre pour que les entreprises répondent toutes avec une signature électronique, mais on va se battre pour que le maximum d’entre elles consultent notre site régulièrement. 

Les entreprises se divisent en deux groupes distincts : il y a celles qui ont l’habitude de travailler avec le secteur public et celles qui le font jamais. L’administration a une réputation infernale. Le conseil régional de Bourgogne veut devenir un donneur d’ordre aussi souple que ceux du monde privé. Pour intéresser les sociétés qui ne répondent jamais aux appels d’offres publics, on doit simplifier nos procédures. Seules 400 entreprises - des grosses structures pour la plupart - répondent régulièrement à nos marchés. Or, le conseil régional a besoin de trouver de nouvelles entreprises de travaux pour élargir la concurrence, en particulier de moins de 10 salariés. On espère que la dématérialisation va permettre d’élargir la concurrence.»

Achatpublic : vous estimez par ailleurs que la publicité sur internet représente un support pertinent pour les petits achats ?

Florence Trinh : «Tout à fait. Les obligations de publicité, dans le cadre du nouveau Code, sont plus étendues et vont concerner environ 5 à 6 000 actes annuels. Pour les commandes de faible montant, la publicité sur internet me paraît un très bon moyen de communiquer aux entreprises les avis de marchés lancés par la collectivité. A ce titre, on compte insérer dans la presse écrite une publicité succinte de nos besoins d’achats, en renvoyant les entreprises sur le site du conseil régional, pour disposer de plus d’informations sur le marché qui les intéresse. Beaucoup d’entreprises sont maintenant informatisées et disposent d’un accès internet.»

Achatpublic.com : qu’en est-il du formulaire de candidature aux marchés publics simplifié, créé par le conseil régional de Bourgogne l’année dernière, pour éviter aux entreprises d’oublier des références dans leur dossier de candidature ?

Florence Trinh : «Il marche très bien. On regrette cependant que certaines entreprises l’utilisent et continuent, malgré cela, de reproduire des pièces qui ne sont pas indispensables dans leur dossier candidature. C’est dommage. Mais grâce à ce formulaire, on a quand même diminué de trois quarts les rejets d’entreprises dus à un dossier de candidature mal rempli. Le résultat est à la hauteur de nos attentes. Les fournisseurs sont ravis de n’avoir à rendre qu’un dossier léger de quatre feuillets. Ce formulaire sera extrêmement utile lorsque les opérations de dématérialisation des pièces des marchés publics auront démarré.»

Achatpublic : votre direction a-t-elle entrepris d’autres initiatives pour améliorer l’efficacité des procédures de commande publique ?

Florence Trinh : «concernant les opérations de travaux de faible montant mais avec une création architecturale, on a mis en place un système d’appel à idées pour sélectionner les architectes sur d’autres critères que leurs références : pour un projet donné, on leur demande de nous livrer un croquis sur lequel on se base pour choisir le titulaire de la prestation. On l’a fait l’année dernière pour choisir l’architecte responsable de la réalisation d’une nouvelle entrée pour le lycée Hippolyte Fontaine, situé à Dijon. Les propositions ont été affichées sur des panneaux de l’établissement lors d’une exposition à l’occasion de laquelle les enseignants et les élèves ont exprimé leur point de vue en présence d’élus, dont Rémi Delatte, le président de la CAO du conseil régional et le maire de Saint-Apollinaire. On compte renouveler cette initiative et mettre en ligne les croquis. On est également en train de mettre en place un système pour communiquer via un extranet les résultats des consultations des marchés de mobiliers scolaires. Les lycées auront ainsi a portée de main les bordereaux de prix pour faire leurs commandes, les photos du mobilier, les échantillons de couleurs, etc. pour faciliter le travail de tout le monde. On a également proposé aux lycées d’intervenir dans la rédaction du cahier des charges pour l’achat de mobiliers scolaires dans le but d’acquérir les fournitures les mieux adaptées à leurs besoins. Deux établissements se sont portés candidats pour participer à cette initiative.»

Propos recueillis par Sandrine Dyckmans © Achatpublic.com, le 15/04/2004

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