C’est un projet de grande envergure que le Conseil régional bourguignon compte lancer : dès 2005, la collectivité territoriale devrait proposer aux citoyens, aux entreprises, aux associations et aux agents publics toute une batterie de services en ligne pour leur faciliter la vie. Les premières prestations proposées porteront sur la dématérialisation des marchés publics et du contrôle de légalité, le changement d’adresse et d’autres actes de la vie courante et l’aide aux entreprises. Deux chantiers, en phase d’expérimentation, ont d’ores et déjà commencé : celui de la dématérialisation des marchés publics et du dossier unique d’aide aux entreprises.

S’agissant des marchés publics, le site devrait permettre la mise en ligne des publicités des appels d’offres, avec un moteur de recherche, le téléchargement des DCE, une foire aux questions et un forum sur les marchés publics. En outre,  et conformément à l’article 56 du Code des marchés publics, les entreprises pourront déposer leurs offres en ligne. Elles auront la possibilité de créer, sur la plateforme, un espace personnel au sein duquel elles pourront suivre  le statut de l’ensemble de leurs réponses (en pré-sélection, attribuées, refusées). Les fournisseurs auront ainsi la possibilité de connaître l’historique de leurs relations avec les services des marchés publics de la Région.

Vers la création d’une salle régionale virtuelle des marchés

Florence Trinh

Pour la direction de la commande publique du Conseil régional, la plateforme e-bourgogne représente un enjeu de taille. Florence Trinh, la directrice de ce service, espère que toutes les entités publiques de la région l’utiliseront pour leurs propres marchés. Si tel est le cas, les entreprises auront à leur portée, sur un seul et même site, tous les avis de publicité des appels d’offres lancés dans la région (qu’elles pourront sélectionner selon des critères de préférence). Elles auront la possibilité, si elles le souhaitent, d’être alertées des nouveaux marchés par mail, téléphone ou SMS via un téléphone portable. Pour Florence Trinh, le portail représentera un formidable vecteur de publicité. De fait, si les 4 000 acheteurs publics et les plusieurs milliers d’entreprises potentiels se prennent au jeu, c’est une véritable « salle régionale virtuelle des marchés » qui devrait voir le jour en 2005. Du côté des collectivités locales et des établissements publics, on entrevoit facilement l’intérêt de disposer d’un portail commun : les villes, en particulier les plus modestes, pourront s’y adosser pour répondre, dès 2005, aux exigences du Code des marchés publics en matière de dématérialisation des procédures. En outre, la Région entend mettre en ligne, à chaque fois que c'est possible, les catalogues de produits et services des fournisseurs. Les personnes publiques pourront ainsi comparer plus facilement leurs prix  et  mieux négocier leurs achats. Les laboratoires de biologie devraient en être particulièrement friands, estime Florence Trinh. Poussant jusqu’au bout la dématérialisation, le conseil régional, en collaboration étroite avec le ministère de l’Intérieur, compte par ailleurs effectuer ses règlements sous forme électronique. Le Trésorier régional expérimente la procédure de paiements en ligne à l’heure actuelle. Le cahier des charges techniques et fonctionnels est en préparation.

L’initiative du conseil régional de Bourgogne fait partie de l’ambitieux programme de l’Etat en matière d’administration électronique (baptisé projet ADELE pour le développement de l’Administration électronique entre 2004 et 2007). Elle est la première des collaborations liant l’Etat à une collectivité territoriale. D’autres collectivités devraient lui emboîter le pas plus tard et créer également une plateforme destinée à porter des services fournis par l’ensemble des organismes chargés d’une mission de service public.

- Site du conseil régional de Bourgogne :

www.cr-bourgogne.fr/

Sandrine Dyckmans © Achatpublic.com, le 04/03/2004