Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. C’est le verdict implacable du tribunal administratif de Dijon qui vient d’annuler, suite à un référé précontractuel, la procédure de délégation du service public de collecte des eaux usées de la ville d’Auxerre confiée à une entreprise de l’Yonne le 31 mars dernier. Un contrat de dix ans, représentant un budget global d’environ 10 millions d’euros. Dans son ordonnance, le juge administratif estime que la ville d’Auxerre n’a pas publié d’appel d’offres dans l’un des quatre journaux locaux habilités à recevoir des annonces légales et donc qu’elle contrevient à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. L’article R 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), oblige en effet la personne publique délégante à effectuer une publicité dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné. Or ni le BOAMP, ni le JOUE ne sont considérés comme JAL, à moins qu’ils ne figurent sur la liste établie par le préfet. A Auxerre, C’est un sentiment d’injustice qui domine car les services estiment avoir au maximum la concurrence.  Au-delà de la règle juridique, on peut en effet se poser la question de l’intérêt de passer son annonce par exemple dans la Liberté de l’Yonne, un des quatre journaux locaux habilités à recevoir des annonces légales, diffusée chaque semaine à 2 500 exemplaires dans le département.

«Quand vous voulez passer une annonce légale sans que cela se sache, c’est là que vous la passez !»

«Quand vous voulez passer une annonce légale sans que cela se sache, c’est là que vous la passez !», commente-t-on à Auxerre. Le maire a en effet immédiatement décidé de faire appel de cette ordonnance auprès du Conseil d’Etat, estimant avoir fait en réalité davantage que ce que lui imposait les textes.  En outre, la ville a obtenu une diminution de 16% de la facture pour l’usager et un service jugé de meilleure qualité, but initial du maire. C’est la SAUR (groupe Bouygues), candidate évincée, qui est à l’origine du recours contre cette délégation de service public, assurée depuis trente ans par la Lyonnaise des Eaux et attribuée dorénavant à l’entreprise Bertrand, une firme locale. La mairie, déjà tiraillée entre partisans d’une régie et d’une délégation, semble avoir été, en réalité, prise en étau entre des intérêts qui, de loin, la dépassent, car le paysage du marché de l’eau est en train d’évoluer. Cette affaire est sans doute symbolique de la lutte des majors face à l’émergence de petites structures qui ont bien compris les marges brutes parfois démesurées réalisées sur ce type d’affaire. La DSP ne porte que sur l’assainissement mais se profile derrière la construction d’une station d’épuration et la mise en concurrence pour l’eau potable. Une source proche de la mairie ne manque pas de rappeler qu’il arrive à la Lyonnaise des eaux de faire travailler l’entreprise Bertrand, société qui vient d’empocher le marché. Et de préciser que «si elle est capable de faire travailler quelqu’un d’autre et de gagner encore sa vie, cela donne une idée des marges».

Christophe Belleuvre © achatpublic.com, 11/05/2004