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Les acheteurs sous liberté surveillée, selon le service central de prévention de la corruption

Le service central de prévention de la corruption (SCPC) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2003 qui consacre plusieurs pages au nouveau code des marchés publics. Le SCPC y relève un certain nombre de mesures qui, loin de clarifier la réglementation, amène une certaine confusion. Il estime que l’absence d’encadrement, pour les marchés à procédure adaptée, représente un nid de dérives et de contentieux potentiels, qui jette les acheteurs publics dans un sentiment d’insécurité juridique, derrière le faux-semblant de liberté accordée sous les seuils de procédure.

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