«On n’est jamais mieux servi que par soi-même» pourrait être l’adage de Philippe Le Grand. Cofondateur du CADICT (Club des acteurs locaux pour le développement des infrastructures numériques et des communications électroniques dans les territoires), avec Didier Loth (département de l’Oise), Jean-Christophe Nguyen Van Sang (Moselle), Marc Baldy (Lot) et Alain Cote (Alsace), Philippe Le Grand défend l’idée d’un aménagement numérique local public, c’est-à-dire construit par les collectivités, en fonction des intérêts de leur territoire et non en fonction des intérêts économiques d’un opérateur privé. Dans la Manche, où Philippe Le Grand dirige le syndicat mixte "Manche numérique", près de 700 Km de fibres de haut débit ont déjà été déployés. « Le syndicat a passé un marché de travaux pour faire construire le réseau de fibres noires. Elles seront louées sans discrimination à tous les opérateurs qui souhaiteront proposer leurs services aux entreprises et aux particuliers », explique-t-il.

Plusieurs technologies pourront traverser le réseau : Wifi, CPL (courant porteur en ligne),etc. «Grâce au L 1425-1 les collectivités locales peuvent enfin décider de leur politique d’équipement en internet haut débit», se réjouit Philippe Le Grand. L’infrastructure de la Manche sera bientôt exploitée et maintenue par un fermier dans le cadre d’une délégation de service public qui est en préparation. «Nous avons terminé la rédaction du cahier des charges», détaille-t-il. Autant dire que l’élaboration du document a fait l’objet de toutes les attentions. Le fermier sera probablement un opérateur qui, par ailleurs, pourra proposer ses services sur le réseau de la Manche dont il aura la charge. Le syndicat mixte a donc veillé, dans les clauses du cahier des charges, à ce qu’il n‘y ait aucune discrimination possible de sa part vis-à-vis des opérateurs concurrents qui loueront les lignes. 

Des conventions signées sous le sceau du secret

Tout comme ses acolytes du CADICT, Philippe Le Grand n’a pas vu d’un très bon œil la charte «département innovant» que France Télécom propose depuis le début de l’année. L’objet de cette convention consiste à établir un partenariat entre l’opérateur historique et un conseil général pour développer sur le territoire de ce dernier une couverture internet haut débit par la technologie ADSL. Le contrat prend l’aspect d’une simple déclaration d’intention des parties signataires, France Télécom rappelant le calendrier de mise en place de l’ADSL et des efforts qu’il consent à réaliser, les départements s’engageant à énoncer leurs priorités pour l’équipement en ADSL de leur territoire. De nombreux partenariats ont déjà été signés mais leur contenu reste secret. France Télécom ne les communique pas. De fait, le Conseil de la concurrence, saisi par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), pour donner son avis sur ces conventions au regard du droit de la concurrence n’a pu accéder à ses documents. France Télécom ne lui a fourni qu’une convention-type ayant une simple valeur indicative pour l’établissement des conventions individuelles et dont le contenu effectif est susceptible de s’écarter du modèle général. «La convention-type est une coquille vide », estime pour sa part Philippe Le Grand.

Tuer dans l’œuf les initiatives locales

Dès le lancement de la charte, plusieurs collectivités se sont interrogées sur sa légalité et son respect du droit de la concurrence dans la mesure où les informations sur les besoins en haut débit d’un conseil général, collectées par France Télécom, sont susceptibles de lui procurer un avantage. L’avis du Conseil de la Concurrence va d’ailleurs dans ce sens : il met en garde les collectivités signataires d’un tel partenariat. «Les conventions individuelles, sortes de gentlemen agreement, reposent sur un système qui incite les collectivités à lancer des appels d’offres. Cela n’est pas contestable. Ce qui l’est plus, c’est que l’opérateur historique maîtrise complètement les données grâce à la charte, voire dispose d’informations que n’ont pas les concurrents», commente Philippe Le Grand. «Mais il n’y a pas que ça», continue-t-il. «En s’appuyant sur les infrastructures de France Télécom, les collectivités locales confortent le monopole de l’opérateur, ce qui peut pénaliser le développement de l’aménagement numérique du territoire», commente le spécialiste.

Vers une France numérique à plusieurs vitesses

«France Télécom met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que le plus grand nombre de départements signent la charte. C’est le cheval de bataille de son président, Thierry Breton, qui veut démontrer par là que l’article L 1425-1 n’induira pas de nouvelle concurrence. C’est un moyen de noyauter toute velléité de la part des collectivités de se lancer dans la construction de réseaux haut débit», estime Philippe Le Grand. «Mais je leur donne rendez-vous dans quelques mois pour comparer les offres de services des communes traversées par des réseaux neutres et celles des villes qui disposent de l’ADSL de France Télécom», continue-t-il. «Il y a fort à parier que les prestations seront très différentes. On va avoir une France numérique à plusieurs vitesses. Les petites communes de la Manche disposeront bientôt d’un éventail de services haut débit probablement beaucoup plus intéressant et varié que celui de certaines grandes villes de 50 000 habitants couvertes par l’ADSL.» Le vice-président du CADICT estime que les conventions «département innovant» vont accentuer les différences d’équipement entre territoires. «Dans le secteur des télécoms, les collectivités raisonnent encore trop souvent par le petit bout de la lorgnette. Je les invite à réfléchir très sérieusement à leur stratégie d’aménagement numérique du territoire», martèle Philippe Le Grand.  «Dans ce contexte, le CADICT a sa place pour aider les collectivités à se structurer en matière d’internet haut débit et leur donner les moyens de bien préparer l’aménagement numérique de leur territoire », conclut le spécialiste. A bon entendeur, salut…

Sandrine Dyckmans © achatpublic.com, le 05/08/2004

-Lire :

Haut débit : le Conseil de la concurrence met en garde contre les conventions «département innovant»

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Création du CADICT, le « bras armé » des collectivités opérateurs de réseau

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