Didier Loth, directeur général adjoint de l’Oise, l’avait annoncé en juin dernier. Le voilà créé : le club des acteurs locaux pour le développement des infrastructures numériques et des communications électroniques dans les territoires – autrement dit le CADICT – est officiellement né ! Cette association de loi 1901 a pour vocation de rassembler toutes les collectivités territoriales et leurs groupements qui souhaitent devenir opérateurs de réseaux de télécommunications. Sa création prolonge l’action des 12 collectivités (les conseils généraux de l’Oise, de la Moselle, de la Manche, du Tarn, le conseil régional d’Alsace, le Grand Nancy, etc.) qui se sont fortement mobilisées depuis 2003 pour que la loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) les autorise clairement à exercer des fonctions d’opérateurs. C’est donc non sans fierté que Didier Loth, Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur général adjoint de la Moselle et Philippe Legrand, directeur du syndicat mixte de la Manche numérique, ont présenté, le 20 juillet, les missions de ce club exclusivement dédié à l’aménagement numérique du territoire. Il faut dire que la bataille entre ces militants pour « la libéralisation du haut débit » et l’opérateur historique a été particulièrement âpre lors des discussions parlementaires concernant l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Pour rappel, c’est précisément le fameux L 1425-1 qui autorise les collectivités à devenir opérateurs. « Tout le monde est resté sur le pied de guerre jusqu’à 23 heures, le 8 avril dernier, heure à laquelle les sénateurs ont enfin voté en deuxième lecture l’article L 1425-1 dans les mêmes formes que celui de l’assemblée nationale », précise Jean-Christophe Nguyen Van Sang.

Personnes privées s’abstenir

Sortis victorieux de la bataille, les défenseurs du L-1425 ne comptent pas pour autant se reposer sur leurs lauriers. Ils veulent maintenant s’organiser : « le débat n’est pas clos. On n’est pas à l’abri d’une circulaire venue d’un obscur cabinet ministériel qui viendrait contredire les principes de l’article. Les collectivités doivent s’organiser, se structurer. Or, on s’est aperçu que les responsables de projets de développement numérique n’ont pas de lieu propre où ils peuvent discuter spécifiquement de ce sujet », assène Didier Loth. La création du club est donc apparue comme un moyen de fortifier leur action et d’échanger leurs expériences. Il est ouvert aux personnes physiques qui portent un projet d’infrastructures haut débit ainsi qu’aux représentants officiels de collectivités locales. Les personnes privées par contre (opérateurs, équipementiers, consultants) sont a priori exclues du club. « On reste entre nous », résume Didier Loth. L’entrée dans ce club fermé fonctionne selon un système de cooptation : il faut avoir un projet industriel digne de soi en germe pour être accepté. « Les petites expérimentations ne nous intéressent pas », prévient le DGA de l’Oise. Trois collèges composent le CADICT. Le premier sera un organe de réflexion stratégique sur l’aménagement numérique du territoire. Il sera composé de décideurs locaux. Le deuxième collège rassemblera les agents territoriaux spécialisés en télécommunications. « Cette assemblée, qui a vocation à être plus opérationnelle, permettra aux ingénieurs de se réunir et de confronter leurs expériences respectives pour améliorer leurs connaissances dans le domaine », indique Philippe Legrand. « Elle devra produire des résultats et sera l’équivalent de l’association des ingénieurs territoriaux de France (AIVF) », poursuit-il. Enfin, le troisième et dernier collège rassemblera toutes les associations qui souhaitent bénéficier de l’expérience des membres du CADICT. Des organismes tels que l’AVICAM, l’ART y seraient les bienvenus.

1er séminaire du CADICT le 20 octobre

En ces premiers jours d’existence, le CADICT compte déjà cinq membres fondateurs : Didier Loth, le président du club, Philippe Legrand, le vice-président et Jean-Christophe Nguyen Van Sang, le trésorier de l’association. S’y ajoutent Jean-Claude Baldy, le directeur du développement économique au conseil général du Lot et Alain Cote, chargé de mission pour la région Alsace. « Nous ne sommes pas contre l’idée de passer la main à des élus s’ils souhaitent prendre la responsabilité de la présidence, de la vice-présidence et du secrétariat du CADICT », signale Didier Loth. Le tarif d’adhésion évolue en fonction de la taille de la collectivité selon trois seuils fixés à 500 euros, 1 000 euros et 1 500 euros annuels. La première assemblée générale de l’association aura lieu à la fin de l’année à l’occasion de laquelle un passage de relais avec des élus intéressés pourrait avoir lieu. En attendant, le CADICT entend organiser un séminaire le 20 octobre prochain. L’avant-projet de programme prévoit la divulgation en exclusivité des résultats de la consultation de l’ART sur les collectivités locales opératrices de réseau. Un membre du conseil de la concurrence et de la commission européenne devraient également intervenir au séminaire. Il ne reste plus qu’à souhaiter bonne route à cette nouvelle association…

Sandrine Dyckmans © achatpublic.com, le 21/07/2004